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Notice de traitement de données à caractère personnel pour gestion de fournisseurs

- Colliers International France -


 

La présente notice décrit les pratiques de Colliers International France (“Colliers”) concernant le traitement de Données Personnelles Prestataire. Par « Données Personnelles Prestataire » on entend les données à caractère personnel relatives aux membres du personnel ou de la direction des prestataires ou fournisseurs, y compris les prestataires et fournisseurs potentiels, de Colliers (“Prestataire”), ainsi qu’aux personnes de contact au sein du Prestataire. Colliers est considérée comme responsable de traitement (i.e. la société qui détermine les finalités et moyens du traitement, le contrôle est par conséquent qualifiable de « responsable du traitement » des Données Personnelles Prestataire au sens de la législation applicable en matière de protection données à caractère personnel.

 

Données qui pourront être collectées. Colliers traitera des données à caractère personnel y compris des Données Personnelles Prestataire en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (“Exigences de Protection des Données”). Colliers pourra collecter certaines données de Prestataire, par exemple, dans le cas où le Prestataire est une personne physique : la civilité, le nom, l’adresse professionnelle ou personnelle, l’email professionnel ou personnel, le numéro de téléphone professionnel ou personnel, la date de naissance, le lieu de naissance, coordonnées bancaires, numéro d’immatriculation, numéro TVA, activité professionnelle, certificat professionnel, avec des informations financières, et toute autre information liée ou, dans le cas où le Prestataire est une personne morale,  la civilité ; le nom ; l’adresse professionnelle ; l’email professionnel ; le numéro de téléphone professionnel ; le titre professionnel des contacts chez le Prestataire et ; le cas échéant ; la date d’embauche ; la nationalité ; le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail des salariés soumis à autorisation de travail, et toute information liée , en conformité avec les lois applicables.

 

Utilisation des Données Personnelles Prestataire. Colliers utilisera des Données Personnelles Prestataire pour la consultation et le référencement de ses Prestataires ainsi pendant le cours des affaires pour des tâches telles que gérer ses relations avec ses fournisseurs et gérer ses documents administratifs, et en particulier les données nécessaires à l’obligation de vigilance des donneurs d’ordre ou aux déclarations de sous-traitance. Colliers peut également utiliser les Données Personnelles Prestataire pour communiquer avec les Prestataires. La fourniture de données à caractère personnelles par un Prestataire pourra être nécessaire à Colliers pour l’exécution de toute relation contractuelle avec ce Prestataire et pour d’autres finalités tel qu’exposé dans la présente notice lorsque c’est dans l’intérêt légitime de Colliers. Colliers pourra également demander des données à caractère personnel afin de se mettre en conformité avec des exigences légales et règlementaires.

 

Divulgation à des tiers.  Des Données Personnelles Prestataire pourront être divulguées dans la mesure du nécessaire, pour les finalités décrites ci-dessus, aux destinataires suivants, sous réserve de toute Exigence de Protection des Données locale : (i) à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services ; (ii) à des agences de prévention contre la fraude et tout organisme chargé de l’application de la loi; (iii) à des tribunaux, des régulateurs gouvernementaux ou non, des médiateurs, les autorités fiscales; (iv) à tout tiers qui acquiert ou qui envisage d’acquérir tout ou partie de son activité, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autre ; ou (v) tel que requis ou exigé par la loi, y compris pour se conformer à une assignation ou toute procédure judiciaire ou administrative équivalente, ou lorsque Colliers pense de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou si Colliers a un intérêt légitime à effectuer une telle divulgation, notamment lorsqu’il est nécessaire pour Colliers de protéger ses droits et sa propriété.

 

Transfert des Données Personnelles Prestataire en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

En raison de la nature mondiale des activités de Colliers, Colliers transfèrera, pour les besoins des finalités listées ci-dessus, des Données Personnelles Prestataire à d’autres entités Colliers ou à d’autres destinataires tel qu’indiqué ci-dessus, qui sont localisés dans des pays hors de l’Espace Economique Européen (l’“EEE”) et de la Suisse et qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

 

Les Données Personnelles Prestataire seront uniquement transférées hors de l’EEE et de la Suisse à un destinataire situé dans un pays qui n’est pas considéré comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel à condition que ce transfert soit fait en conformité avec les Exigences de Protection des Données applicables.

 

Sécurité et Conservation. Colliers prendra les mesures raisonnables afin de protéger les Données Personnelles Prestataire contre la perte ou le vol, ainsi que contre toute tout accès, divulgation, copies, utilisation ou modification non autorisés, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont conservées. Colliers conservera les Données Personnelles Prestataire aussi longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle ces données sont utilisées et jusqu’à l’expiration de la période pendant laquelle d’éventuelles réclamations ou poursuites peuvent être faites ou entamées.

 

Droits des Prestataires. Le Prestataire (i.e. les individus membres du personnel ou de la direction du Prestataire, ou personnes de contact au sein du Prestataire dont les données sont traitées) dispose de certains droits selon les Exigences de Protection des Données qui peuvent être sujettes à des limitations et/ou restrictions. Ces droits incluent le droit de : (i) demander l’accès à, la modification ou la suppression de leurs Données Personnelles Prestataire ; (ii) obtenir la restriction du traitement ou s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles Prestataire ; et (iii) la portabilité de leurs données. Le Prestataire (i.e. les individus membres du personnel ou de la direction du Prestataire, ou personnes de contact au sein du Prestataire dont les données sont traitées) qui souhaiterait exercer l’un quelconque de ces droits doivent effectuer cette demande auprès de l’adresse email suivante : EMEAFR.privacy@colliers.com. Le Prestataire s’engage à informer ses membres du personnel ou de la direction, ou personnes de contact vis-à-vis de Colliers dont les données sont traitées, de la manière dont ces personnes peuvent exercer leurs droits au titre du présent article.

 

Nous contacter : Si vous avez des questions en rapport avec la présente notice, veuillez contacter EMEAFR.privacy@colliers.com.