Dernière mise à jour : 08 février 2023
Le site internet www.colliers.com (ci-après le « Site »), édité par la société Colliers International France (ci-après «Colliers», «nous» ou «notre»), présente le Groupe Colliers et ses activités.
L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (ci-après «Utilisateur»).
En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse, tout ou partie des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Colliers en envoyant un email à l’adresse suivante : france@colliers.com.
1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et de ses services.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.
Plus généralement, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation de services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Colliers.
A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre appareil utilisé (par exemple, par l’installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).
2. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
2.1. Conditions d’accès aux services proposés sur le Site
Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :
- avoir la capacité et la qualité requise pour accéder au Sites et à ses services ;
- utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU.
Par ailleurs, l’accès à certains services du Site peut nécessiter de fournir des informations obligatoires demandées dans des formulaires en ligne dédiés (ex : formulaire de contact, formulaire de téléchargement de documents, formulaire de candidature à une offre d’emploi). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données personnelles par Colliers, ainsi que sur la manière d’exercer ses droits à ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles accessible à tout moment sur le Site.
2.2. Services proposés sur le Site
Depuis le Site, l’Utilisateur peut notamment :
- accéder aux informations disponibles sur le Groupe Colliers et ses activités ;
- contacter Colliers pour toute demande d’information ;
- télécharger de la documentation sur les activités du Groupe Colliers ;
- consulter les offres d’emploi disponibles au sein du Groupe Colliers et y postuler s’il le souhaite.
3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site et ses services à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité ;
- tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et de ses services ;
- toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information du Groupe Colliers ;
- toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures de sécurité du Site ;
- toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site sans autorisation préalable de Colliers ;
- et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts du Groupe Colliers ou de tiers.
En cas de manquement aux présentes CGU ou à la loi applicable, y compris en cas d’utilisation non autorisée du Site et de ses services constatée par Colliers, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, documents téléchargeables ou non, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Colliers ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par les présentes CGU ou la loi applicable sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.
Colliers accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.
Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Colliers, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Colliers ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Colliers, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.
5. RESPONSABILITÉ
Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que Colliers s’efforce de fournir un Site fiable, Colliers ne garantit pas qu’il est exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilité, de failles ou de défauts. Par ailleurs, Colliers ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, de ses services et des contenus qui y sont publiés. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site, de ses services et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, les informations figurant sur le Site ont un caractère purement indicatif. Colliers fait ses meilleurs efforts afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Colliers se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les éléments du Site. Cependant, Colliers ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Il revient à l’Utilisateur de vérifier l’information par d’autres moyens et/ou sources à sa disposition. Les documents en version électronique mis à disposition des Utilisateurs du Site peuvent faire l’objet de mises à jour entre leur téléchargement et le jour où l’Utilisateur en prend connaissance. Il revient de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur d’en vérifier la validité.
Par ailleurs, Colliers ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :
- d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’ordinateur, du téléphone portable, de la tablette ou de tout autre appareil utilisé par l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces appareils, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à Colliers ;
- des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces appareils et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Colliers ;
- de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Colliers ;
- de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
- des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
- de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
- de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
Dans l’hypothèse où Colliers serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
Par la suite, en aucun cas Colliers, ses représentants et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
6. MODIFICATION
Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Colliers à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la loi applicable.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.
La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.
7. CESSATION DU SITE
Colliers se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site et de ses services, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
8. CESSION
Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Colliers puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de Colliers à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Colliers seront automatiquement transférées au cessionnaire.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par Colliers. Dans la mesure où Colliers ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Colliers ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.
Colliers rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.
Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Colliers en envoyant un email à l’adresse suivante : france@colliers.com.
Colliers peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande adressée à cette fin. Colliers n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir une raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.
10. VALIDITÉ DES CGU
Chacun des articles des présentes CGU s’applique séparément. Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.
11. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Colliers et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d'accord amiable entre Colliers et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, la partie concernée est invitée à saisir le tribunal compétent.